Verdissement flottes automobiles : enjeux, solutions, bonifications
Alors que le secteur des transports représente 32 % des émissions de gaz à effet de serre en France, la transition vers des flottes plus propres n’est plus une option, mais une nécessité. Entre réglementations de plus en plus strictes, économies potentielles et enjeux environnementaux, les entreprises doivent amorcer leur mutation sans tarder. Voici un tour d’horizon des défis, des opportunités et des obligations qui redessinent l’avenir de la mobilité professionnelle.
Les enjeux et avantages du verdissement des flottes
Les principaux enjeux du verdissement des flottes automobiles
Le secteur des transports en France, essentiel pour l’action climatique, est responsable de 32 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). Ainsi, le verdissement des flottes est plus que nécessaire pour réduire les émissions de CO₂, atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et promouvoir l’utilisation de technologies plus propres pour les déplacements.
Les avantages économiques et environnementaux
Le verdissement des flottes offre d’abord des avantages économiques. Avec un véhicule dit « propre », électrique ou hybride, les coûts de carburant et d’entretien diminuent forcément. En effet, les voitures électriques possèdent beaucoup moins de pièces « mécaniques » qu’un équivalent thermique. Il y a donc moins de risque de panne. De plus, leur efficacité énergétique est plus importante, associée à un coût de l’électricité bien plus faible que celui de l’essence. De quoi, là aussi, réduire la facture, et assurer une meilleure rentabilité à long terme.
Mais ce n’est pas tout. Sur le plan économique toujours, verdir les flottes professionnelles permettrait le développement plus rapide d’un marché de l’occasion de ces véhicules peu polluants. On peut aussi évoquer une amélioration de l’image et de l’attractivité.
Sur le plan environnemental, il y a deux principaux avantages. D’abord, les émissions de gaz à effet de serre liées à la circulation automobile seraient réduites. Deuxièmement, cela entraînerait une baisse de la pollution de l’air, notamment dans les grandes agglomérations. Et donc, en conséquence, une amélioration de la qualité de vie et de la santé publique.
Les solutions pour une flotte plus écologique
Quelles solutions pour une transition vers une flotte verte ?
Plusieurs leviers doivent permettre d’accélérer le verdissement des flottes. D’abord, on peut évoquer les subventions ou aides publiques. Mais également les incitations, dont certaines existent déjà, parfois accompagnées de sanctions pour sensibiliser les entreprises qui ne joueraient pas assez le jeu. La communication autour des véhicules propres, et plus particulièrement des voitures électriques pourrait aussi être revue afin de mettre plus en avant leurs avantages. Et ce, pour éclairer les différents choix que les professionnels peuvent faire.
Enfin, évidemment, sans bornes, il ne peut y avoir de voitures électriques. Ainsi, des infrastructures adaptées doivent être installées selon les besoins. Dans ce cas, un accompagnement financier mais pas seulement, via des politiques publiques, pourrait être nécessaire.
Les véhicules d’occasion comme alternative accessible
Nos gammes éligibles au verdissement représentent 20 modèles déclinés en plusieurs types de carrosserie, y compris en utilitaires, et livrables rapidement. Mais il est aussi important de noter que les véhicules d’occasion sont également éligibles au verdissement. Cette alternative permet aux entreprises d’accélérer leur transition vers une flotte plus écologique, tout en maîtrisant leur budget. En optant pour des véhicules électriques ou hybrides d’occasion certifiés, elles peuvent bénéficier d’une solution plus flexible, disponible immédiatement, et correspondant à leurs besoins professionnels sans attendre de longues périodes de livraison. Avec Volkswagen Occasions Garanties, les entreprises peuvent accéder à une large sélection de modèles contrôlés et garantis, incluant des véhicules électriques et hybrides, tout en bénéficiant d’une sérénité d’usage grâce à des garanties adaptées. Ainsi, cette approche constitue une opportunité supplémentaire pour intégrer des véhicules à faible émission au sein des parcs automobiles, tout en profitant de conditions d’acquisition plus attractives.
Optimisation et gestion des flottes écologiques
Plusieurs éléments permettent d’optimiser sa flotte. D’abord, il y a la gestion minutieuse des coûts, avec, notamment, un entretien préventif des véhicules pour éviter de grosses pannes. Ensuite, on peut évoquer l’adoption de pratiques de conduite éco-responsables. Et ce, éventuellement, avec la formation des salariés à des comportements plus économes en énergie.
Mais, peut-être que l’élément le plus important est tout simplement de faire le bon choix de véhicules. En tout cas privilégier ceux qui sont le plus adaptés aux besoins de l’entreprise. Ce qui permettra une utilisation plus avantageuse et une meilleure gestion des coûts sur le long terme.
En parallèle, on peut évoquer le suivi en temps réel de sa flotte – certains logiciels existent pour ça – afin de mieux organiser les trajets et optimiser l’utilisation des véhicules.
Enfin, dernier point. Cela peut être la mise en place de nouveaux services de mobilité comme l’autopartage ou le covoiturage. De quoi réduire encore les coûts avec une initiative qui pourrait plaire aux salariés.
Réglementations et financement
Réglementations et obligations en 2025
Publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019, la loi d’orientation des mobilités, dite LOM ainsi que la loi Climat et Résilience de 2021, visent à transformer les transports, les rendant plus simples d’accès, moins chers et plus écologiques. Elle impose aux entreprises qui possèdent plus de 100 véhicules de renouveler leur flotte, avec au moins 50 % de véhicules à faibles émissions (faible empreinte carbone) d’ici 2030. Ainsi, un système de quotas de renouvellement de véhicules à faibles émissions a été mis en place suivant ces objectifs par année :
- 10% en 2022
- 20% en 2024
- 40% en 2027
- 50% en 2030
Ces obligations concernent, pour le moment, les entreprises de plus de 50 salariés détenant un parc automobile de plus de 100 véhicules et dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur à 3,5 tonnes.
En soutien à la loi LOM, le projet de loi de finance 2025 a instauré la loi de verdissement des flottes, imposant aux flottes de plus de 100 véhicules des quotas de véhicules à faibles émissions, sous peine de sanctions financières progressives
- 2025 : objectif 15 % et pénalité de 2 000 €
- 2026 : objectif de 18 % et pénalité de 4 000 €
- 2027 : objectif de 25 % et pénalité de 5 000 €
- 2028 : objectif de 30 % et pénalité de 5 000 €
- 2029 : objectif de 35 % et pénalité de 5 000 €
- 2027 : objectif de 48% et pénalité de 5 000 €
Les quotas pourraient aussi être revus à la hausse.
Financement et aides disponibles
Les entreprises ne sont plus éligibles au bonus écologique, ni à la prime à la conversion depuis le 2 décembre 2024. Certaines collectivités aident encore les PME et petites entreprises dans le verdissement de leur flotte automobile. Notamment les régions Ile-de-France, Normandie ou Auvergne-Rhône-Alpes. Ou encore la métropole lyonnaise. Mais ces dispositifs se font rares.
En revanche, des avantages fiscaux existent pour les entreprises, en particulier pour l’acquisition d’un véhicule électrique. Depuis janvier 2025, la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) n’existe plus sous cette forme. Elle est désormais remplacée par deux nouvelles taxes distinctes :
- La taxe annuelle sur les émissions de CO₂
Son tarif est calculé sur la base des émissions WLTP des véhicules. Elle s’applique aux entreprises possédant des véhicules de tourisme affectés à un usage professionnel. - La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
Son montant varie selon la catégorie d’émission du véhicule. Les véhicules 100 % électriques et à hydrogène sont exonérés, tandis que les véhicules hybrides rechargeables bénéficient d’une taxation réduite.
Ces nouvelles taxes sont désormais basées sur l'impact environnemental des véhicules, incitant ainsi les entreprises à accélérer leur transition vers une flotte plus propre. Plus une entreprise possède des véhicules polluants, plus ces taxes représenteront un coût supplémentaire significatif.
Par ailleurs, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu en régime réel ont droit à un suramortissement. Il correspond à 40 % de la valeur du, ou des, véhicule(s) électrique(s) intégré(s) dans leur flotte. Enfin, dans certaines conditions, les professionnels peuvent profiter du programme Advenir, une aide pour l’installation de bornes de recharge.
Les bénéfices pour l'achat d'un véhicule d'occasion
L’achat d’un véhicule d’occasion au sein d’une entreprise peut également offrir des avantages fiscaux et sociaux aux collaborateurs bénéficiant d’un véhicule de fonction. En effet, les avantages en nature liés à l’utilisation d’un véhicule professionnel à titre personnel sont moins taxés lorsque le véhicule est un modèle d’occasion, car l’assiette de calcul est basée sur la valeur résiduelle du véhicule et non sur son prix neuf. Dans le cadre d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable d’occasion, les bénéfices sont encore plus significatifs :
Réduction de l’assiette fiscale servant à calculer l’avantage en nature, ce qui réduit le coût social et fiscal pour l’employeur et le salarié.
Exonération partielle ou totale des cotisations sociales sur cet avantage en nature lorsque le véhicule est à faible émission de CO₂.
Coût d’usage réduit (électricité moins chère que le carburant, entretien simplifié) pour le salarié, rendant le véhicule plus attractif.
Avec Volkswagen Occasions Garanties, les entreprises peuvent accéder à une large gamme de véhicules électriques et hybrides d’occasion certifiés, garantissant fiabilité et coût d’acquisition maîtrisé. Ce levier permet non seulement d’optimiser le budget flotte, mais aussi d’améliorer l’attractivité des véhicules de fonction en entreprise, tout en respectant les objectifs de verdissement des flottes.
Défis et perspectives du verdissement des flottes
Freins et obstacles au verdissement
D’abord, de nombreuses entreprises n’ont pas encore franchi le cap ou pris conscience de l’importance de verdir leur parc automobile dans une période cruciale de transition écologique. Pourtant, comme écrit précédemment, plusieurs lois, dont certaines sont incitatives, doivent forcer les entreprises à agir. Celles-ci restent pourtant frileuses et ce, pour plusieurs raisons. Notamment les investissements importants pour s’équiper en infrastructures, comme les bornes de recharge, évidemment nécessaires. Mais ce n’est pas tout. Certaines entreprises restent aussi bloquées par le manque d’offres adaptées aux besoins et plus accessibles financièrement. Elles font également preuve de prudence face aux incertitudes et contraintes du marché de l’électrique.
Enfin, dernier point, l’instabilité politique actuelle, sans vision claire et ambitieuse, ainsi que la situation économique qui n’est pas au beau fixe, ne les incitent pas à s’engager pleinement dans le verdissement de leur flotte.
Exemples et meilleures pratiques dans le monde
Très peu d’informations sont disponibles concernant le verdissement des flottes automobiles dans le monde. Seule certitude, la France ne fait pas figure de meilleure élève en Europe. En effet, selon une étude récente de l’ONG Transport & Environment, la Suède, la Finlande, le Danemark, les Pays-Bas ou encore la Belgique sont les pays européens où les entreprises immatriculent le plus de voitures électriques. Avec une part qui dépasse les 30 % voire 35 % dans les flottes. La France, elle, se situe plus loin dans le classement, en s’approchant difficilement des 15 % pour le moment.