Fiscalité automobile 2026 : aides, primes et taxes^⁠1

Les entreprises peuvent bénéficier de déductions fiscales sur les dépenses liées aux véhicules professionnels, telles que les amortissements, les frais d'entretien et les carburants/énergies. Les modalités précises dépendent de la législation fiscale en vigueur.

Oui si l’employeur respecte toutes les modalités fiscales en vigueur

Le choix dépend des besoins de l'entreprise, de son budget et de l'utilisation prévue du véhicule. L'achat implique un investissement initial plus important mais offre une propriété complète, tandis que la location peut offrir plus de flexibilité avec des coûts mensuels prévisibles.

Les avantages en nature sont généralement calculés en fonction de la valeur du véhicule et des frais engagés par l'employeur. Ils sont soumis à cotisations sociales et doivent être déclarés comme revenu imposable par le salarié.

Il est important de prendre en compte le coût total de possession/TCO, la consommation de carburant/énergie, les émissions de CO2, les besoins spécifiques liés à l'activité professionnelle, ainsi que les avantages fiscaux potentiels.

L'utilisation personnelle d'une voiture de fonction constitue un avantage en nature, qui est soumis à l'impôt sur le revenu pour le salarié et à des cotisations sociales pour l'employeur.

Depuis le 2 décembre 2024, les personnes morales ne peuvent plus bénéficier du bonus écologique, ou Prime Coup de Pouce EDF. La prime a également été supprimée pour les camionnettes, véhicules à moteur (2, 3 roues et quadricycles), et pour les vélos. Elle s'applique désormais uniquement pour les personnes physiques qui achètent ou louent une voiture particulière (VP).

Depuis le 1er janvier 2025, les véhicules hybrides rechargeables dont l’autonomie électrique en ville dépasse 50 km ne bénéficient plus d’exonération du malus au poids. Pour atténuer cette mesure, un abattement de 200 kg, limité à 15 % du poids total du véhicule, est toutefois appliqué.

La Prime CEE 2026 est une aide financière issue du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Elle peut atteindre 575 € pour l’achat ou la location longue durée d’un véhicule électrique professionnel.

Certaines professions libérales exerçant en nom propre, sous conditions de revenus, peuvent bénéficier d’une prime pouvant atteindre 5 170 € pour l’achat d’un véhicule électrique.

Les entreprises disposant de plus de 100 véhicules légers doivent intégrer un quota minimal de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement de leur flotte.

Objectifs réglementaires de la Loi LOM :

• 20 % minimum déjà applicables
• 40 % en 2027
• 70 % en 2030

Oui, s’ils émettent moins de 50 g de CO/km, ils sont considérés comme véhicules à faibles émissions.

La Taxe Annuelle Incitative ou TAI, issue de la loi LOM, est un nouveau levier fiscal entré en vigueur en mars 2025.

Elle remplace l'ancien dispositif de verdissement des flottes. Son but est d'accélérer la transition énergétique en instaurant un mécanisme de sanction financière pour les sociétés qui ne respectent pas les quotas d'électrification de leur parc automobile.

Les entreprises possédant plus de 100 véhicules légers sont soumises à cette réglementation. Toute nouvelle mise en circulation au cours de l'année doit servir l'objectif de verdissement de leur parc automobile.