Un couple regarde la mer. En arrière plan se trouve une ID.7 blanche.

Procédures administratives et légales

Comment immatriculer une voiture d’occasion ?

12/09/2024

Vous avez récemment acquis un véhicule d’occasion ou vous envisagez d’en acheter un ? Avant de pouvoir prendre le volant et de profiter pleinement de votre nouveau compagnon de route, il reste une étape essentielle : l’immatriculation. Si l’idée de devoir gérer cette formalité vous cause des sueurs froides, rassurez-vous ! Les Partenaires Certifiés Volkswagen peuvent s'occuper de tout pour vous, vous épargnant ainsi tout stress administratif. Mais si vous préférez connaître les étapes et gérer le processus vous-même, cet article est fait pour vous. Suivez le guide pour découvrir tout ce que vous devez savoir sur l’immatriculation d’une voiture d’occasion.

Quels sont les documents pour immatriculer un véhicule d’occasion ?

Pour immatriculer une voiture d’occasion, il est préférable de rassembler tous les documents nécessaires avant de commencer la démarche. Pas d’inquiétude, nous allons vous détailler ce processus simple et rapide. Voici la liste des éléments indispensables, accompagnée de quelques conseils pour vous aider :

Le certificat de cession : ce document, que vous remplissez et signez avec le vendeur, formalise la vente et le transfert de propriété. Il s’agit de la preuve officielle que le véhicule vous appartient désormais.
L’ancienne carte grise : lors de la vente, l’ancien propriétaire doit barrer cette carte, y inscrire la date de la vente et la signer. Cela certifie que la voiture a bien changé de mains.
Le contrôle technique : si votre véhicule a plus de quatre ans, un contrôle technique en cours de validité (moins de six mois) est obligatoire. Cela garantit que le véhicule est en bon état de fonctionnement.
Le justificatif d’identité et de domicile : ces documents, simples à fournir, confirment votre identité et votre adresse. Une facture récente (électricité, gaz, téléphone) peut faire l’affaire.
Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750) : remplissez ce document officiel avec soin. Il est essentiel pour que votre demande soit traitée rapidement.

Une mère et sa filles consultent joyeusement un smartphone, adossées au capot d'un Volkswagen Touareg.

Comment refaire une carte grise après l’achat d’un véhicule ?

Une fois votre véhicule d’occasion acheté, la mise à jour de votre carte grise est un passage obligé pour rouler en toute légalité. Pour cela, commencez par remplir le formulaire Cerfa n°13750, puis regroupez les documents nécessaires, tels que la déclaration de cession papier (Cerfa n°15776), le certificat de situation administrative de moins de 15 jours, ainsi que le contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans).

Une fois connecté au site officiel de l’ANTS, vous aurez besoin du code de cession qui vous a été transmis par le vendeur, ainsi que de l’ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur. Une fois votre dossier complet, soumettez-le en ligne et acquittez-vous des frais d’immatriculation. Rassurez-vous, le paiement s’effectue en ligne de manière totalement sécurisée ! Vous recevrez ensuite votre nouvelle carte grise à votre domicile dans les jours qui suivent.

Petit conseil : avant de commencer, pensez à scanner tous les documents sur votre ordinateur pour faciliter le déroulement de chaque étape.

Nos réponses aux questions des internautes

Vous avez encore des questions sur l’immatriculation d’un véhicule d’occasion ? Nous avons répertorié pour vous les questions les plus fréquentes posées en ligne. Nous allons y répondre ici, afin de vous guider en toute sérénité.

Quel délai pour immatriculer un véhicule d’occasion ?

Une fois votre voiture d’occasion achetée, vous disposez d’un délai de 30 jours pour effectuer la demande d’immatriculation. Ce délai commence à partir de la date inscrite sur le certificat de cession réalisé avec le vendeur. Respecter ce délai est crucial pour éviter toute amende en cas de contrôle des forces de l’ordre. Une fois votre demande envoyée et validée, vous recevrez votre nouvelle carte grise directement à domicile sous 7 jours en moyenne. Durant ce délai, vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier en ligne pour être assuré que tout se passe comme prévu.

Qui doit envoyer la carte grise barrée à la Préfecture ?

Au moment de la vente du véhicule, il est de la responsabilité du vendeur de barrer la carte grise. Ce geste essentiel libère le vendeur de toute responsabilité en cas d’infraction commise par l’acheteur après la vente du véhicule. Pour ce faire, le vendeur doit inscrire « vendu le » suivi de la date sur la carte grise, puis la signer. Il doit ensuite laisser le document entier, sans ôter le coupon détachable. La carte grise barrée est alors remise à l’acheteur, qui doit la conserver en cas de contrôle, ainsi que pour immatriculer le véhicule à son nom.

Le vendeur doit également effectuer une déclaration de cession en ligne sur le site de l’ANTS. Cela permet de formaliser le transfert de propriété et d’éviter l’envoi d’amendes à l’adresse du vendeur.

Ensuite, la carte grise barrée permet à l’acheteur de procéder au transfert de propriété, c’est-à-dire de mettre à jour le certificat d’immatriculation à son nom. Si, par erreur, la carte grise est barrée deux fois, ou si elle est endommagée, il est important de contacter la préfecture ou les services de l’ANTS pour éviter tout blocage ultérieur.

Qui doit faire la demande d’immatriculation ?

C’est au nouveau propriétaire du véhicule de procéder à la demande d’immatriculation. Après la vente, il faut réunir tous les documents nécessaires : la carte grise barrée, le certificat de cession et un justificatif de domicile. Une fois ces éléments recueillis, il suffit de se rendre sur le site de l’ANTS, muni du code de cession fourni par le vendeur, pour finaliser le tout en ligne. La démarche est conçue pour être simple et rapide ! Après validation de la demande, vous recevrez votre nouvelle carte grise à votre domicile en quelques jours. Cette démarche, aujourd’hui entièrement digitalisée, vous permet d’être en règle et de rouler en toute sérénité. Un petit conseil ? Lors de la demande d’immatriculation sur le site ANTS, une fois l’étape du paiement des taxes réalisée, pensez à bien sauvegarder l’accusé réception de votre demande, ainsi que le certificat provisoire d’immatriculation !

Quel est le prix d’une carte grise pour changement de propriétaire ?

Que vous ayez acheté le véhicule comptant ou que vous ayez préféré financer votre véhicule d’occasion, le coût d’une carte grise lors d’un changement de propriétaire peut varier en fonction de plusieurs critères. Le tarif varie en fonction de la région dans laquelle vous vivez, du type de véhicule acheté, de sa puissance fiscale ou encore de son âge. Pour faire simple, le montant est calculé en multipliant le nombre de chevaux fiscaux (case P. 6 de la carte grise) par un taux unitaire fixé par votre région. À cela s’ajoutent les frais postaux, appelés redevance d’acheminement, et parfois une taxe pour les véhicules les plus polluants. Pour éviter toute surprise, vous pouvez estimer facilement le coût exact en utilisant le simulateur disponible sur le site officiel de l’Administration française. Vous saurez ainsi à quoi vous attendre pour finaliser l’immatriculation de votre véhicule d’occasion en toute quiétude !

Aujourd’hui grâce à la numérisation des démarches, l’immatriculation d’une voiture d’occasion est devenue relativement simple comparé à des temps plus anciens. En suivant les étapes décrites dans cet article, vous pourrez immatriculer votre véhicule à votre nom rapidement et sans accroc. Et pour ceux qui ont opté pour un modèle Volkswagen, n’oubliez pas que vous pouvez également faire appel aux Partenaires Certifiés Volkswagen Occasions Garanties. Ces experts s’occuperont de tout pour vous, du changement de carte grise à l’immatriculation de votre véhicule, pour que vous puissiez profiter de votre nouvelle voiture le plus rapidement possible.

Un homme se trouve de dos entre deux Volkswagen dont une ID. GTX rouge à sa gauche.

Pour aller plus loin

Un couple assis dans son salon, inspecte des documents de financement.