Comment défiscaliser une voiture électrique ?

La taxe d'immatriculation fait partie des coûts inhérents à l'achat d'un véhicule neuf, qu'il soit électrique ou non. Mais pour encourager l'achat de véhicules électriques, de nombreuses régions françaises ont mis en place des avantages fiscaux pour les voitures électriques comme l'exonération ou la réduction de la taxe d'immatriculation. À noter que c'était également le cas jusqu'à fin 2022 pour les véhicules hybrides : ils bénéficient très souvent d'une réduction de leur taxe d'immatriculation. Cette incitation est progressivement supprimée par les régions, ne laissant qu'une exonération pour les véhicules électriques. 

Dans le cadre d'une entreprise, l'exonération de la taxe d'immatriculation peut représenter un avantage non-négligeable quand il s’agit de défiscaliser un parc auto électrique. De fait, les entreprises qui achètent des véhicules électriques pourront économiser plusieurs centaines d'euros sur leur budget d'acquisition de véhicules propres. Ces économies peuvent être réinvesties dans d'autres projets ou permettre à l'entreprise d'augmenter sa marge bénéficiaire. 

Cette incitation fiscale liée aux véhicules propres s'inscrit dans le cadre d'une transition vers une mobilité plus durable et peut être revue chaque année par les collectivités locales, comme ce fut le cas pour les véhicules hybrides. Il est donc essentiel pour les entreprises de se renseigner sur le régime en vigueur dans leur région avant de se lancer dans un achat et de profiter des avantages fiscaux de la mobilité électrique.

Les entreprises peuvent récupérer une partie du coût d'acquisition d'un véhicule au fil du temps. C'est ce qu'on appelle l'amortissement d'une voiture de société. Il s'agit d'une déduction fiscale importante. Les avantages fiscaux de l'amortissement sont directement proportionnels au niveau d'émission de CO₂ du véhicule. Plus le véhicule est respectueux de l'environnement, plus la déduction fiscale est avantageuse.

Quel est l'avantage de l'amortissement ?

L'amortissement d'un véhicule électrique offre des avantages fiscaux importants pour les entreprises ou les professions libérales. En effet, la déduction fiscale de l'amortissement des véhicules électriques est plus importante que pour les véhicules thermiques en raison de leur plus faible impact environnemental. Ainsi, le plafond de la déduction fiscale varie en fonction de l'énergie et des émissions polluantes du véhicule. Pour une voiture électrique par exemple, le plafond de déduction fiscale est fixé à 30 000€, contre 20 300€ pour les véhicules émettant entre 20 et 49 g/km de CO₂, et 18 300€ pour ceux émettant entre 50 et 165 g/km. À noter que la batterie d'un véhicule électrique peut aussi être amortie, ce qui a pour effet de diminuer le coût de détention du véhicule. En effet, la batterie est considérée comme un équipement et peut donc être amortie à 100 %, à condition de disposer d'une facture détaillée mentionnant le prix de la batterie, délivrée par le concessionnaire ou la société de location.

Et si nous abordions maintenant la taxe sur les véhicules de société ? Nous allons examiner l'impact de sa suppression et des taxes annuelles associées, un bouleversement fiscal non-négligeable pour les entreprises. Outre les principaux aspects de ces taxes, nous identifierons les entreprises concernées, les véhicules visés et les alternatives mises en place suite à cette suppression.

Qu'était la taxe sur les véhicules de société (TVS) ?

La taxe sur les véhicules de société, ou TVS, était une taxe annuelle dont une société ou un professionnel indépendant devait s'acquitter pour chaque véhicule dont elle était propriétaire. Elle est supprimée depuis le 1er janvier 2022 et a été remplacée par 2 taxes distinctes.

Qui doit payer la taxe sur les véhicules de société ?

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) concernait à l'origine les sociétés, organismes et associations possédant des véhicules destinés au transport de personnes et utilisés principalement en France.

Quels sont les véhicules concernés par la TVS ?

Cette taxe portait sur les véhicules immatriculés au nom de la société, y compris les voitures de fonction, ainsi que sur les véhicules loués pour une durée supérieure à 30 jours consécutifs.

Depuis le début de l'année 2023, la TVS a été remplacée par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Ces taxes s'appliquent aux voitures particulières mais aussi aux flottes professionnelles.

Comment calcule-t-on la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ ?

La taxe annuelle sur les émissions de CO₂ varie en fonction de la catégorie du véhicule. Pour les véhicules immatriculés en France à partir de mars 2020 (dispositif WLTP), le calcul est basé sur les émissions de CO₂. Les véhicules possédés ou utilisés par une entreprise depuis janvier 2006 et dont la première mise en circulation a eu lieu après le 1er juin 2004 (inclus) relèvent du dispositif NEDC, avec un calcul également basé sur les émissions de CO₂.

Les taux d'émission de CO₂ pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation (WLTP) et ceux ne relevant pas du nouveau dispositif (NEDC) varient : pour des émissions jusqu'à 20 g/km, le tarif est de 0 € pour les deux catégories. Pour les émissions de 21 à 50 g/km, le tarif s'étend de 17 € à 40 € pour les véhicules WLTP et est de 1€ par g/km pour les véhicules NEDC.

Quels sont les véhicules concernés par la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques ?

La taxe annuelle concernant les émissions de polluants dans l'air suit le même barème que la seconde composante de la TVS, qui était en vigueur jusqu'à 2022. La taxation dépend du niveau de pollution engendré par le type de motorisation et l'année de première mise en circulation du véhicule.

À titre d'exemple, un véhicule essence mis en circulation avant le 31 décembre 2000 sera taxé à hauteur de 70€, tandis qu'un véhicule mis en circulation à partir de 2015 ne sera taxé qu'à hauteur de 20 €.

Un véhicule fonctionnant uniquement à l'énergie électrique, à l'hydrogène, ou une combinaison des deux, est exonéré de ces taxes.

Certains véhicules, dédiés à des activités bien spécifiques, peuvent cependant être exonérés des deux taxes abordées précédemment :

• Vente, par exemple les voitures des négociants en automobile, concessionnaires
• Location, dans le cadre d'une entreprise de location de véhicules
• Transport de personnes en fauteuil roulant pour les véhicules accessibles aux fauteuils roulants
• Transport à la disposition du public : taxis et VTC, par exemple
• Enseignement de la conduite automobile (auto-école) et de conduite de pilotage sportif
• Compétitions sportives
• Utilisés par les centres de contrôles techniques
• Utilisés par les associations à but non lucratif
• Conçus pour un usage exclusivement commercial (exemple une camionnette food-truck) ou industriel

Pour conclure cet article, vous vous demandez peut-être comment fonctionne le bonus écologique pour les véhicules électriques d'entreprise. C'est très simple : le montant du bonus dépend de la motorisation du véhicule et de son prix d'achat. Le bonus est limité à 27% du coût d'acquisition TTC pour les voitures de tourisme, éventuellement majoré du coût de la batterie en cas de location. Pour bénéficier de ce bonus écologique, il convient que le coût d'acquisition de votre véhicule soit inférieur à 47 000€. En 2023, pour les personnes morales, le montant maximal du bonus est de 3 000€ sur ces véhicules. Les camionnettes neuves, peuvent quant à elles, bénéficier d'un bonus de 40% du coût d'acquisition TTC, avec un plafond de 4 000€.,. Alors, prêt à changer de mobilité pro’ et à profiter des avantages fiscaux des véhicules 0 émission ? Pour vous accompagner, découvrez notre solution de gestion de flotte numérique We Connect Fleet !